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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC de la Loire
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CER FRANCE Loire
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CER FRANCE Loire
AGC de la Loire Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3526841
Date de dépôt :
24/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CER FRANCE Loire de AGC de la Loire

Présentation de la marque CER FRANCE Loire

Déposée le 24 septembre 2007 par l'association loi 1901 AGC de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CER FRANCE Loire »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC de la Loire domicilié(e) 5 Rue Jean Zay,42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - 42270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC de la Loire domicilié(e) 5 Rue Jean Zay,42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - 42270 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CER FRANCE Loire est expirée depuis le 24 septembre 2017.

AGC de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : AGC de la Loire


AGC de la Loire Association Loi 1901 - 5 Rue Jean Zay,42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - 42270 - France


AGC de la Loire - 5 Rue Jean Zay,42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - 42270 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622529 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

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